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Les Droits d'Auteur

 

 
 
Important : la propriété matérielle est distincte de la propriété intellectuelle des droits d’auteurs : le fait de posséder un tableau de maitre n’autorise pas son propriétaire à vendre des cartes postales représentant cette œuvre. Idem pour un Livre...
 
  1. Que sont précisément les droits d’auteur ?  

            POUR VOTRE INFORMATION :
 
À partir du moment où vous sollicitez l’intervention d'un écrivain, pour vous aider à rédiger un Livre, vous créez une œuvre qui n’existe que par vos actions conjuguées.
De ce fait, vous êtes tous deux, légalement, coauteurs de cette œuvre. La législation sur les droits d’auteur s’applique automatiquement au fruit de votre collaboration. Les trois textes de référence en droit français sont les lois :

  • Du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

  • Du 3 juillet 1985 relative au droit d’auteur

  • Du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information.

Elles sont toutes réunies dans le « Code de la propriété intellectuelle », ouvrage de référence.

      * Ces droits d’auteur imprescriptibles sont à la fois PATRIMONIAUX et MORAUX.
 
      * Les droits PATRIMONIAUX, les plus connus du grand public :
 
Si l’ouvrage ainsi rédigé est accepté par un éditeur ou que le manuscrit intéresse un cinéaste ou la télévision ou autre, il en résultera le versement de droits d’auteur du fait de la vente de l’ouvrage en librairie, ou de droits cinématographiques ou télévisuels, à négocier avec l’éditeur, le cinéaste ou la télévision.
Dans ces cas de figures, les deux parties, l’écrivain et vous, se partageront légalement les droits d’auteur, quel qu’en soit le montant, sur la base de 50/50.
Ceci est la base légale, sauf accord contraire entre les deux parties.
 
En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon.


      * Les droits MORAUX,

Il s’agit notamment du droit imprescriptible qu’a un auteur ou un coauteur :

  • À signer (ou pas) une œuvre.

  • À éditer (ou ne pas éditer) l’œuvre. À changer d’éditeur.

  • À apporter des modifications à cette œuvre, y compris une fois le travail terminé.

  • À diffuser ou pas cette œuvre sur Internet.

 
  1. Entre VOUS & MOI
 
Nous sommes, comme nous venons de le voir, d'un point de vue légal : coauteurs.

Toutefois, si vous voulez que je propose le livre à un éditeur pour qu'il soit vendu dans toutes les librairies, et que cet éditeur l'accepte, nous nous partagerons à 50/50 les droits d'auteur versés par l’éditeur.
Normal : votre histoire n'existe que parce que VOUS la racontez et que JE l’écris, ou que VOUS l’avez écrite et que JE la peaufine. C’est un travail d’équipe, en plus d’être une très belle aventure !

 
Si vous ne souhaitez pas que mon nom n'apparaisse pas sur les couvertures du Livre et/ou dans le livre, ou si vous ne voulez pas partager les droits d’auteur, il vous faudra me racheter mes droits d’auteur, indépendant des honoraires d’écriture.
Ce n'est pas moi qui l'invente, rassurez-vous, c'est la LOI. D'ailleurs, elle est très sévère à l'encontre des petits filous qui voudraient faire cavalier seul, et qui publieraient à l'insu de l'écrivain coauteur. À l'heure d'Internet, tout se sait, et tout se vérifie...
Dernièrement, un contrevenant s'est vu infliger une peine de 75 000 € de dommages et intérêts, le retrait de la vente du dit Livre, et une interdiction de 10 ans de publier, pour avoir édité un Livre et omis de le signaler à l'écrivain. Les coquins sont maintenant avisés...

 
Pour rester dans les règles, édités par le « Code de la propriété intellectuelle », nous signerons un contrat par lequel vous me rachetez mes droits d'auteur et je renonce à ces droits, en particulier le droit imprescriptible de signer l’œuvre.
 
- 3 possibilitées :
 
  • Pour les biographies familiales où mon nom disparaît de la couverture, nous appliquons un petit forfait puisque le livre ne fera pas l’objet d’une vente et restera dans le domaine du privé. Ce forfait est estimé en fonction de ma notoriété et de mon travail (possibilité de règler en 4 fois).
     
  • Pour les biographies éditées à compte d’auteur, à compte d'Editeur et commercialisés (quel que soit le moyen) nous appliquons un forfait. Celui-ci est bien entendu calculé après une prise de renseignements auprès des libraires qui ont l’habitude des ventes dans différents domaines d'éditions. Ils savent exactement combien d’exemplaires d’un livre ils pourront écouler et à quel prix. Le Forfait est ajusté en fonction des dires de ces experts de la vente de livres, de ma notoriété, de celle de la personne, et de mon travail (possibilité de règler en 4 fois).
     
  • Ensuite, il y a les livres de personnes connues ou ayant une grande notoriété. À ce niveau, étant membre de l’association des écrivains indépendants, nous avons un cabinet d’avocats qui s’occupe de gérer le contrat qui sera établi avec l’avocat de la personne connue ou l’éditeur en charge de la publication. S’il y a un rachat des droits, une somme est fixée par les deux avocats avec l’accord des deux parties.

 

Bien entendu, tout cela est discuté au début du travail.




 
" La vie est comme un livre.
Ne saute aucun chapitre et continues de tourner les pages.
Tôt ou tard, tu comprendras pourquoi chaque chapitre était nécessaire. "
 
 

 

 

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Cabinet Professionnel

 
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