- À LA BELLE PLUME -
- Cabinet d'Écrivain Biographe - Écrivain Privé - André CORTIAL -
 

Un professionnel de l'Ecriture


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Les Droits d'Auteur

 

 
 
Important : la propriété matérielle est distincte de la propriété intellectuelle des droits d’auteurs : le fait de posséder un tableau de maitre n’autorise pas son propriétaire à vendre des cartes postales représentant cette œuvre. Idem pour un Livre...
 
  1. Que sont précisément les droits d’auteur ?  

            POUR VOTRE INFORMATION :
 
À partir du moment où vous sollicitez l’intervention d'un écrivain, pour vous aider à rédiger un Livre, vous créez une œuvre qui n’existe que par vos actions conjuguées.
De ce fait, vous êtes tous deux, légalement, coauteurs de cette œuvre. La législation sur les droits d’auteur s’applique automatiquement au fruit de votre collaboration. Les trois textes de référence en droit français sont les lois :

  • Du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

  • Du 3 juillet 1985 relative au droit d’auteur

  • Du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information.

Elles sont toutes réunies dans le « Code de la propriété intellectuelle », ouvrage de référence.

      * Ces droits d’auteur imprescriptibles sont à la fois PATRIMONIAUX et MORAUX.
 
      * Les droits PATRIMONIAUX, les plus connus du grand public :
 
Si l’ouvrage ainsi rédigé est accepté par un éditeur ou que le manuscrit intéresse un cinéaste ou la télévision ou autre, il en résultera le versement de droits d’auteur du fait de la vente de l’ouvrage en librairie, ou de droits cinématographiques ou télévisuels, à négocier avec l’éditeur, le cinéaste ou la télévision.
Dans ces cas de figures, les deux parties, l’écrivain et vous, se partageront légalement les droits d’auteur, quel qu’en soit le montant, sur la base de 50/50.
Ceci est la base légale, sauf accord contraire entre les deux parties.
 
En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon.


      * Les droits MORAUX,

Il s’agit notamment du droit imprescriptible qu’a un auteur ou un coauteur :

  • À signer (ou pas) une œuvre.

  • À éditer (ou ne pas éditer) l’œuvre. À changer d’éditeur.

  • À apporter des modifications à cette œuvre, y compris une fois le travail terminé.

  • À diffuser ou pas cette œuvre sur Internet.

 
  1. Entre VOUS & NOUS
 
Nous sommes, comme nous venons de le voir, d'un point de vue légal, coauteurs. Si vous voulez que je propose le livre à un éditeur pour qu'il soit vendu dans toutes les librairies, et que cet éditeur l'accepte, nous nous partagerons à 50/50 les droits d'auteur versés par l’éditeur.
Normal : votre histoire existe parce que VOUS la racontez et que JE l’écris, ou que VOUS l’avez écrite et que JE la peaufine. C’est un travail d’équipe en plus d’être une très belle aventure !

 
Si vous ne voulez pas partager les droits d’auteur avec moi et/ou ne souhaitez pas que mon nom apparaisse sur et dans le livre, il faudra me racheter mes droits d’auteur, indépendant des honoraires d’écriture. Nous signerons un contrat par lequel je renonce à ces droits, en particulier le droit imprescriptible de signer l’œuvre.

      * Pour une représentation privée et gratuite dans un cercle de famille et une reproduction réservée à un usage strictement privé, le sujet se discute… On en parle !
 
 
Si j’écris pour une personne de notoriété, ou rédige un livre dédié à la commercialisation, la fourchette tarifaire n’est pas la même puisqu’elle est proportionnelle à la notoriété du coauteur et au préjudice causé par le fait de ne pas être associé à « son » livre. Donc, si votre livre est voué à la vente et que vous ne voulez pas partager les droits avec moi… Je vous adresserai, au début de notre collaboration, une proposition de rachat de mes droits d’auteur que vous récupérerez LARGEMENT et naturellement par vos ventes…

 

Bien entendu, tout cela est discuté au début du travail.




 
" La vie est comme un livre.
Ne saute aucun chapitre et continues de tourner les pages.
Tôt ou tard, tu comprendras pourquoi chaque chapitre était nécessaire. "
 
 

 

 

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Cabinet Professionnel

 
Cabinet À LA BELLE PLUME – ÉCRIVAIN BIOGRAPHE / ÉCRIVAIN PRIVÉ – André CORTIAL
115, route d’Uzès - Résidence : LE BOTTICELLI – B 19 – 30 000 NÎMES
Siret : 789 207 651 00017 - Code APE  9003B
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